J.O. 239 du 12 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16960
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Avis relatif à une décision approuvant la bande de 300 mètres du projet d'autoroute A 831 liaison Fontenay-le-Comte-Rochefort
NOR : EQUR0201548V
La bande de 300 mètres du projet A 831, liaison Fontenay-le-Comte-Rochefort, a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2002.
Cette décision peut être consultée auprès des préfectures des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (directions départementales de l'équipement).